Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RITMODiag. En accédant à ce service, vous acceptez les présentes conditions.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme RITMODiag, un logiciel SaaS de gestion d'entreprise incluant CRM, suivi financier, gestion de projets et outils marketing.
Le service est accessible via Internet depuis un navigateur web compatible. L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption.
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au service avec les identifiants de l'utilisateur est présumé effectué par l'utilisateur lui-même.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de : tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de l'éditeur, transmettre des contenus illicites, perturber le fonctionnement normal du service, et utiliser le service à des fins contraires aux lois en vigueur.
L'ensemble des éléments constituant le service (logiciel, interface, base de données, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.